La déclaration relative à la protection des données (y compris les contenus informatifs requis
par la loi) se divise en deux parties :
- Partie 1 : Informations relatives à la protection des données pour les partenaires commerciaux, les locataires, la clientèle et les personnes intéressées
- Partie 2 : Déclaration complémentaire relative à la protection des données sur notre site web
Partie 1 : Informations relatives à la protection des données pour les partenaires commer-ciaux, les locataires, la clientèle et les personnes intéressées
Informations relatives à la protection des données dans le cadre de notre traitement des données conformément aux articles (art.) 13, 14 et 21 du règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD), à l’art. 19 de la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et aux art. 13, 14 et 21 du règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni (UK GDPR)
Nous prenons la protection des données au sérieux et vous informons par la présente de la manière dont nous traitons vos données, ainsi que des droits dont vous disposez en vertu de la réglementation sur la protection des données. Valable à compter du 1er septembre 2023.
La présente politique de confidentialité ne s’applique pas aux données personnelles obtenues sur notre
page carrière.
1. Responsable du traitement des données et coordonnées du/de la délégué(e) à la protection des données/conseiller en matière de protection des données
Lorsque les termes «nous», «nos» et «nos» sont utilisés dans la présente information relative à la protection des données, il s’agit du ou de la responsable du traitement des données. Vous trouverez les coordonnées des différentes personnes responsables et les coordonnées du/de la délégué(e)/conseiller/ère en matière de protection des données ici.
En cas de questions sur la protection des données, vous pouvez à tout moment vous adresser au/à la responsable de la protection des données concerné ou au/à la délégué(e) à la protection des données/conseiller/ère en matière de protection des données.
2. Finalités et bases légales du traitement de vos données par notre société
Nous traitons les données personnelles conformément aux dispositions applicables du RGPD, de la LPD, du RGPD du Royaume-Uni ainsi qu’à d’autres réglementations applicables en matière de protection des données («Législation sur la protection des données») (détails ci-dessous). Les données particulières traitées et la manière dont elles sont utilisées dépendent en grande partie des services demandés ou convenus dans chaque cas. Vous retrouverez des détails et renseignements complémentaires concernant les finalités du traitement des données dans les documents contractuels, les formulaires, les déclarations de consentement et/ou autres informations mises à votre disposition (par exemple dans le cadre de l’utilisation de notre site web ou de nos conditions générales). En outre, cette information sur la protection des données peut être mise à jour de temps à autre.
2.1 Finalités de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
Le traitement des données à caractère personnel est effectué aux fins d’exécution de nos contrats auxquels vous êtes partie, de vos mandats et de mesures et activités dans le cadre de relations précontractuelles, par exemple avec des personnes intéressées. En particulier, le traitement sert ainsi à la fourniture, selon vos mandats et vos souhaits, de prestations de services et de prestations immobilières telles que la transmission, la location, la vente et l’achat de biens immobiliers. Il comprend les prestations de service, mesures et activités nécessaires à cet effet. Ces dernières englobent essentiellement les éléments suivants: la communication contractuelle avec vous, le décompte correspondant et les transactions de paiement associées, la traçabilité des transactions, les mandats et autres accords, le contrôle qualité par une documentation correspondante, les procédures de complaisance, les mesures d’amélioration de la durabilité, notamment par l’optimisation des données de consommation (chauffage, énergie, eau et traitement des déchets) dans l’immobilier, les procédures de complaisance, les mesures de pilotage et d’optimisation des processus commerciaux, celles visant à respecter les obligations générales de diligence, de gestion et de contrôle par des entreprises associées (par exemple société-mère); les évaluations statistiques aux fins de gestion de l’entreprise, de comptabilisation des coûts et de controlling, les rapports, la communication interne et externe, la gestion des urgences, le décompte et l’évaluation fiscale des prestations opérationnelles, la gestion du risque, l’exercice et la défense des prétentions en justice en cas de litige juridique; la garantie de la sécurité informatique (notamment tests système et de plausibilité) et de la sécurité générale, notamment la sécurité des bâtiments et installations, la garantie et le respect du droit de domicile (par exemple via des contrôles d’accès); la garantie de l’intégrité, de l’authenticité et de la disponibilité des données, la prévention et la clarification des infractions pénales; le contrôle par des organes de surveillance ou des instances de contrôle (p. ex. révision).
2.2 Finalités de respect des prescriptions légales ou d’intérêt public
A l’instar de tous les acteurs de l’activité économique, nous sommes soumis à une multitude d’obligations juridiques:
- satisfaction des demandes et exigences des autorités de surveillance et de poursuite pénale;
- respect des obligations de déclaration et de contrôle en matière de fiscalité;
- respect des exigences légales relatives à la prévention de la fraude et du blanchiment d’argent, ainsi qu’à la prévention du financement du terrorisme et des infractions pénales mettant en danger des biens et à la lutte contre ces derniers, à la comparaison de données en tant qu’entité assujettie au sens de la loi sur le blanchiment d’argent. En font notamment partie la vérification de l’identité des partenaires commerciaux et des ayants droit économiques et, le cas échéant, la vérification de leur âge et de leur identité;
- comparaisons avec les listes européennes et internationales de lutte contre le terrorisme;
- archivage des données pour en assurer la protection et la sécurité, et contrôle desdites données par les autorités fiscales et par d’autres autorités;
- mesures locales/judiciaires en vue de l’obtention de preuves, de poursuites pénales ou de l’exercice de droits civils.
2.3 Finalités dans le cadre d’un intérêt légitime de notre part ou de celle d’un tiers
Au-delà de l’exécution effective du contrat ou de la promesse de contracter, nous traitons le cas échéant vos données si cela est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes ou de ceux de tiers, en particulier aux fins suivantes:
- la publicité ou les études de marché et enquêtes d’opinion, à moins que vous ayez fait
opposition à l’utilisation de vos données; - la collecte d’informations et l’échange de données avec des agences de renseignements, dans la mesure où cela dépasse notre risque économique;
- l’examen et l’optimisation de procédures d’analyse du besoin;
- le déploiement et le développement de produits et services ainsi que de systèmes et processus existants;
- l’amélioration de la durabilité dans l’immobilier, notamment par l’optimisation des données de consommation (chauffage, énergie, eau et traitement des déchets);
- la communication de données à caractère personnel dans le cadre d’un contrôle préalable en lien avec des négociations de vente d’entreprise;
- le refinancement par un autre établissement;
- la comparaison avec les listes européennes et internationales de lutte contre le terrorisme, dans la mesure où elle va au-delà des obligations légales;
- l’amélioration de nos données, notamment par l’utilisation ou la recherche de données accessibles au public;
- les évaluations statistiques ou l’analyse de marché, le benchmarking;
- l’exercice des droits en justice et la défense en cas de litige juridique n’étant pas directement imputable à la relation contractuelle;
- le stockage limité des données, si une suppression n’est pas possible ou exigerait des efforts disproportionnés en raison du type spécifique de stockage;
- le développement de systèmes de scoring (notation) ou de processus décisionnels automatisés;
- la prévention et la clarification des infractions pénales, si cela n’est pas exclusivement aux fins de respect des exigences légales;
- la sécurité des bâtiments et des installations (p. ex. par le biais de contrôles d’accès et de vidéosurveillance), dans la mesure où cela va au-delà des obligation générales de diligence;
- les enquêtes internes et externes, les examens de sécurité;
- l’éventuelle surveillance ou l’éventuel enregistrement de conversations téléphoniques à des fins de contrôle qualité et de formation;
- l’obtention et le maintien de certifications de droit privé ou de nature officielle;
- la garantie et le respect du droit d’entrée dans les locaux par des mesures appropriées et par la vidéosurveillance afin de protéger notre clientèle et notre personnel et d’obtenir des preuves en cas d’infractions pénales, en vue de la prévention de ces dernières.
2.4 Finalités dans le cadre de votre consentement
Vos données à caractère personnel peuvent également être traitées à certaines fins (p. ex. l’utilisation de votre adresse e-mail à des fins de marketing) sur la base de votre consentement. De manière générale, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. Ce principe s’applique également à la révocation des déclarations de consentement effectuées à notre égard avant l’entrée en vigueur de la législation applicable sur la protection des données. Vous serez informé(e) séparément des finalités et des conséquences d’une révocation ou d’un refus de consentement dans le texte correspondant relatif au consentement.
Le principe veut que la révocation d’un consentement ne s’applique que dans l’avenir. Les traitements de données intervenus avant la révocation ne sont pas concernés et restent licites.
3. Les catégories de données que nous traitons, si vous ne nous les communiquez pas directement, et leur origine
Dans la mesure où cela est nécessaire pour la prestation de nos services, nous traitons les données à caractère personnel reçues de manière licite d’autres sociétés ou de tiers (par exemple agences de renseignements, fournisseurs d’adresses). En outre, nous traitons les données à caractère personnel que nous sommes autorisés à collecter, recevoir ou acquérir et traiter à partir de sources accessibles au public (p. ex. les annuaires téléphoniques, les registres du commerce et des associations, les registres de la population, les listes de débiteurs, les registres fonciers, la presse, Internet et d’autres médias).
Les catégories de données à caractère personnel peuvent notamment être les suivantes :
- données personnelles (nom, date de naissance, lieu de naissance, nationalité, état
civil, profession/secteur et données similaires); - coordonnées (adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone et données similaires);
- données d’adresse (données d’enregistrement et données similaires);
- certificat de paiement/de provision pour les cartes bancaires et de crédit;
- informations relatives à votre situation financière (données de solvabilité, notations comprises, données aux fins d’évaluation du risque économique);
- historique clientèle;
- données relatives à l’utilisation que vous faites des télémédias que nous proposons (p. ex. la date et l’heure de la consultation de sites Web, applications ou newsletter, clics sur les liens/pages que nous fournissons ou saisies et données similaires);
- données vidéo.
4. Destinataires ou catégories de destinataires de vos données
Vos données ne sont transmises que dans le respect de la législation applicable sur la protection des données et uniquement dans la mesure où la base légale le permet. Au sein de notre organisation, seules les services qui ont besoin de vos données pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou pour mettre en œuvre nos intérêts légitimes les reçoivent.
La transmission de vos données à des services externes intervient exclusivement
- en lien avec la gestion du contrat;
- à des fins de respect des exigences légales en vertu desquelles nous sommes dans l’obligation de fournir des informations, de communiquer ou de transmettre des données ou si la transmission de données est d’intérêt public;
- si des sociétés de services externes traitent des données pour notre compte en tant que sous-traitants ou repreneurs de fonctions (p. ex. centres informatiques externes, support/maintenance d’applications EDP/informatiques, archivage, traitement de justificatifs, services de centre d’appels, services de compliance, controlling, filtrage des données à des fins de lutte contre le blanchiment d’argent, validation des données, ou encore contrôle de plausibilité, destruction de données, achats/approvisionnement, administration de la clientèle, publipostage, marketing, technologie des médias, recherche, contrôle des risques, décompte, téléphonie, gestion de site web, services de révision, établissements de crédit, imprimeries ou entreprises d’élimination des données, services de coursier, logistique);
- sur la base de notre intérêt légitime ou de l’intérêt légitime de tiers aux fins énoncées au point ch. 2.3 (p. ex. autorités, agences de renseignements comme par exemple Schufa AG ou Intrum AG, agences de recouvrement, avocats, tribunaux, experts, instituts de crédit, sociétés appartenant au groupe, instances et organes de contrôle);
- si vous avez consenti à la transmission de vos données à des tiers.
5. Durée de conservation de vos données
Nous traitons et enregistrons vos données pour la durée de notre relation d’affaires. Cela inclut également la préparation d’un contrat (relation juridique précontractuelle) et son traitement.
En outre, nous sommes soumis à diverses obligations d’établir et de conserver des documents découlant, notamment, du droit des sociétés, du droit commercial et fiscal, ainsi que des dispositions prudentielles. Les délais de conservation ou de documentation qui y sont spécifiés peuvent aller jusqu’à dix ans après la fin de la relation d’affaires ou de la relation juridique précontractuelle.
En outre, des dispositions légales spéciales peuvent exiger un délai de stockage plus long, par exemple la conservation des preuves dans le cadre des délais légaux de prescription.
Si les données ne sont plus nécessaires à l’exécution d’obligations et de droits contractuels ou légaux, elles sont régulièrement supprimées, à moins que leur traitement ultérieur ne soit nécessaire à la réalisation des finalités énumérées au chiffre 2.3 pour des raisons d’intérêt légitime prépondérant. Un tel intérêt légitime prépondérant existe également si la suppression n’est pas possible ou ne l’est qu’au moyen d’efforts disproportionnés en raison du type particulier de stockage et si le traitement à d’autres fins est exclu par
des mesures techniques et organisationnelles appropriées, entre autres.
6. Traitement de vos données dans un pays tiers ou par une organisation internationale
Les données sont transmises à des services situés dans un autre état que celui hébergeant lesdits services (pays tiers) si cela est nécessaire pour exécuter un mandat/contrat de votre part ou en relation avec vous, si la loi l’exige (p. ex. obligations de déclaration fiscales), si cela intervient dans le contexte de notre intérêt légitime ou de celui d’un tiers ou si vous y avez consenti.
Les destinataires de vos données peuvent se trouver en Suisse, dans l’Espace économique européen (EEE), au Royaume-Uni, aux Etats-Unis ou dans n’importe quel autre pays du monde.
Le traitement de vos données dans un pays tiers peut également avoir lieu dans le cadre de l’intervention de prestataires de services en lien avec le traitement de mandat. En l’absence d’une décision de la Commission européenne ou de l’autorité chargée de la protection des données du pays dans lequel l’entité qui transmet les données est établie, établissant un niveau adéquat de protection des données dans le pays tiers concerné ou pour des secteurs spécifiques dans le pays tiers, des contrats appropriés (tels que les contrats types de l’UE) et des mesures supplémentaires peuvent servir de base au transfert. Les informations relatives aux garanties appropriées ou adaptées et à la possibilité d’en recevoir une copie peuvent être demandées auprès des services responsables ou des délégué(e)s à la protection des données/conseillers/ères en matière de protection des données concernés.
7. Etendue de vos obligations de mettre vos données à notre disposition
Vous ne devez mettre à disposition que les données nécessaires à l’ouverture et à la conduite d’une relation d’affaires ou d’une relation précontractuelle avec notre société ou à la collecte desquelles nous sommes légalement tenus. Sans ces données, nous ne serons généralement pas en mesure de conclure ou d’exécuter le contrat. Cela peut également se référer à des données requises ultérieurement au cours de la relation d’affaires. Si nous vous demandons d’autres données, vous serez informé(e) séparément de la nature volontaire de leur transmission de votre part à notre société.
8. Existence d’un processus décisionnel automatisé dans certains cas précis (profilage inclus)
Nous ne recourons à aucune procédure décisionnelle purement automatisée. Si nous devions tout de même appliquer une telle procédure à l’avenir dans certains cas, nous vous en informerions séparément, dans la mesure où la loi l’exige.
A certaines conditions, nous pouvons traiter certaines de vos données dans le but d’évaluer des aspects personnels spécifiques (profilage).
Nous utilisons, le cas échéant, des instruments d’évaluation pour vous fournir des informations et des conseils ciblés quant aux produits. Ces instruments permettent la conception de produits, la communication et la publicité orientées vers la demande, y compris les études de marché et enquêtes d’opinion.
Ces procédures peuvent également être utilisées afin d’évaluer votre solvabilité (c’est-à-dire votre capacité à rembourser) et aux fins de lutte contre le blanchiment d’argent et la fraude. Des « valeurs score » peuvent être utilisées afin d’évaluer votre solvabilité. Dans le cadre du scoring, la probabilité qu’une cliente ou un client remplisse ses obligations de paiement conformément au contrat est calculée à l’aide de méthodes mathématiques. Ces valeurs scores nous aident par exemple à évaluer la capacité de remboursement et à prendre des décisions dans le cadre de conclusions produits. Elles sont intégrées à notre gestion du risque. Le calcul est basé sur des méthodes mathématiques et statistiques reconnues et éprouvées. Il se fonde sur vos données, en particulier les revenus, les dépenses, les engagements financiers, la profession, l’employeur, la durée d’emploi, les expériences faites jusqu'à présent dans le cadre de la relation d’affaires, le remboursement conforme au contrat de prêts antérieurs ainsi que les informations des agences de crédit.
Les données relatives à la nationalité ainsi que les catégories particulières de données à
caractère personnel ne sont pas traitées.
9. Vos droits en matière de protection des données
A des conditions définies, vous pouvez faire valoir à notre égard vos droits liés à la protection des données.
- Vous disposez ainsi d’un droit à l’information quant à vos données que nous avons enregistrées (le cas échéant, soumis à des restriction selon la législation nationale).
- A votre demande, nous rectifierons les données enregistrées vous concernant si elles sont inexactes ou erronées.
- Si vous le souhaitez, nous effacerons vos données conformément aux dispositions légales, à condition que d’autres dispositions légales (p. ex. obligations légales de conservation ou d’éventuelles restrictions selon la législation nationale) ou un intérêt prépondérant de notre part (p. ex. pour défendre nos droits et prétentions) ne s’y opposent pas.
- Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données.
- Vous pouvez par ailleurs vous opposer au traitement de vos données, nous obligeant à en cesser le traitement. Toutefois, ce droit d’opposition ne s’applique qu’en cas de circonstances particulières, dans lesquelles les droits de notre société peuvent, le cas échéant, aller à l’encontre de votre droit d’opposition.
- Vous avez également le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou de les transmettre à un tiers.
- En outre, vous avez le droit de révoquer à tout moment et avec effet futur votre consentement au traitement des données à caractère personnel (cf. chiffre 2.4).
- Vous disposez par ailleurs d’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Nous vous recommandons toutefois de toujours adresser une réclamation au/à la responsable de la protection des données ou au/à la délégué(e) à la protection des données/conseiller/ère en matière de protection des données concerné(e).
Si possible, vos demandes relatives à l’exercice de vos droits doivent être adressées par écrit au/à la responsable de la protection des données ou au/à la délégué(e) à la protection des données/conseiller/ère en matière de protection des données responsable.
Information relative à votre droit d’opposition
- Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données sur la base d’une mise en balance des intérêts ou dans l’intérêt public, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Cela vaut également pour le profilage fondé sur cette disposition. Si vous vous y opposez, nous ne traiterons plus vos données personnelles, sauf si nous pouvons prouver la nécessité du traitement pour des raisons de confidentialité impérieuses et légitimes qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits juridiques.
- Nous traitons également vos données à caractère personnel, dans certaines conditions, à des fins de prospection publicitaire directe. Si vous ne souhaitez pas recevoir de publicité, vous avez à tout moment le droit de vous y opposer; le même principe s’applique au profilage dans la mesure où il est en relation avec cette prospection publicitaire directe. Nous tiendrons compte de l’opposition que vous avez exprimée à l’avenir. Nous ne traiterons plus vos données à des fins de prospection publicitaire directe si vous vous opposez au traitement à ces fins.
L’opposition peut être soumise sous la forme de votre choix et doit, dans la mesure du possible, être adressée à la personne responsable mentionnée au chiffre 1.
Partie 2 : Déclaration complémentaire relative à la protection des données sur notre site web
Les informations suivantes relatives à la protection des données visent à vous expliquer plus en détail comment vos données sont traitées lors de l’utilisation de notre site web.
1. Consultation du site web
A chaque consultation de notre site, nos systèmes collectent automatiquement des données et des informations du système informatique de l’ordinateur depuis lequel vous visitez notre site (données que votre navigateur transmet à notre serveur), ce que l’on appelle des données de journal. Cela se produit même si vous ne vous enregistrez pas ou si vous ne nous transmettez pas des informations d’une autre manière, par exemple en saisissant activement des données. Les données suivantes sont systématiquement
collectées lors de la consultation de notre site web et enregistrées dans les fichiers de journal :
- l’adresse IP du PC, de la tablette, du smartphone, etc. (appareil) utilisé ;
- la date et l’heure de la demande ou de l’accès ;
- le décalage horaire par rapport à l’heure moyenne de Greenwich (GMT) ;
- le contenu de la demande (page spécifique, contenu consulté) ;
- l’état de l’accès/le code d’état HTTP ;
- le volume de données transférées ;
- le site web (URL) d’où provient la demande (à partir duquel le système de l’utilisateur accède à notre site web [origine]) ;
- le site web consulté par le système de l’utilisateur via notre site web ;
- les coordonnées du fournisseur d’accès à Internet ;
- des informations sur le type de navigateur et la version utilisée ;
- le système d’exploitation de l’appareil utilisé et son interface ;
- la langue et la version du logiciel de navigation.
L’enregistrement des données mentionnées n’est en principe que temporaire pour la durée de la session et est nécessaire pour permettre le bon fonctionnement et l’affichage correct du site web. Ce traitement de vos données sert également à évaluer et maintenir la sécurité et la stabilité du système, ainsi qu’à d’autres finalités d’administration. Si vos données sont enregistrées dans nos fichiers de journal, c’est également dans le seul but de garantir le bon fonctionnement de notre site web. En outre, ces données nous servent à optimiser et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques. La base juridique pour le traitement et
la conservation de vos données personnelles est l’art. 6, al. 1, let. f RGPD, dans la mesure où le RGPD s’applique. Vos données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation des objectifs et que nous ne sommes pas légalement tenus de les conserver. Dans le cas de la collecte des données pour la mise à disposition du site web, cela est le cas lorsque la session respective est terminée. En cas d’enregistrement de vos données dans des fichiers de journal, la suppression intervient au plus tard après cinq jours. Une conservation prolongée n’est prévue que dans des cas exceptionnels, par exemple lorsque cela est nécessaire pour des raisons techniques ou pour améliorer nos systèmes. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont effacées ou modifiées, de sorte qu’il n’est plus possible d’établir un lien avec quiconque.
Nous conservons uniquement des adresses IP pseudonymisées. Ceci est effectué au niveau du serveur web où une adresse IP 123.123.123.XXX est enregistrée par défaut dans le fichier journal à la place de votre adresse IP réelle (p. ex. 123.123.123), XXX étant une valeur aléatoire comprise entre 1 et 254. L’établissement d’un lien avec une personne n’est plus possible. En outre, les données des fichiers journaux sont toujours conservées séparément des autres données personnelles.
2. Formulaires de contact
Notre site web contient des formulaires de contact qui vous permettent d’entrer en contact avec nous. Lors de l’utilisation du formulaire de contact, les données fournies dans le masque de saisie sont collectées et traitées aux fins de la prise de contact. Par ailleurs, votre adresse IP ainsi que la date et l’heure de la demande sont enregistrées. La base juridique pour le traitement de vos données lors de l’utilisation du formulaire de contact est votre consentement. Le traitement des données personnelles collectées à partir du
masque de saisie sert uniquement au traitement de votre prise de contact et des éventuelles autres questions y afférentes.
3. Formulaires d’inscription aux manifestations
Notre site web contient des formulaires qui vous permettent de vous inscrire aux manifestations. Lors de l’inscription, les données saisies dans le masque correspondant sont collectées et traitées en vue de la conclusion du contrat de manifestation. Ce contrat constitue la base juridique du traitement de vos données.
4. Newsletter électronique, p. ex. mise à jour sur les fonds, communications ad hoc ou banque de données EQS
Lors de l’envoi d’une de nos newsletters électroniques à laquelle vous pouvez vous abonner, nous collectons et traitons les données personnelles que vous avez saisies dans le masque de saisie. Nous traitons votre nom et votre adresse e-mail pour vous contacter aux fins de l’envoi de notre newsletter électronique, ainsi que pour des informations sur d’autres produits, services ou activités. La collecte de votre adresse e-mail est nécessaire pour l’envoi de la newsletter. La saisie de votre nom sert à personnaliser la newsletter. Dans ce contexte, nous traitons des données en ligne et d’autres informations vous concernant, afin de pouvoir personnaliser le contenu de nos newsletters, y compris, par exemple, des informations indiquant si et quand vous ouvrez une newsletter et sur quels liens vous cliquez à quel moment. C’est une procédure qui nous aide à évaluer l’impact de nos newsletters et à les optimiser. La base légale est votre consentement. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet futur et ainsi vous désabonner de toute information sur nos produits, services ou autres informations actuelles et futures. La légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à sa révocation n’est pas affectée. Vous pouvez vous rétracter en cliquant sur le lien fourni dans chaque e-mail de newsletter ou en envoyant un message aux coordonnées indiquées. Si vous vous opposez à l’utilisation de vos données, nous ne vous enverrons plus de newsletter.
5. Généralités sur l’utilisation des cookies
Lorsque vous consultez et utilisez notre site web, des cookies sont enregistrés sur votre ordinateur. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet sur le système informatique de l’utilisateur. Lorsqu’un utilisateur accède à un site web, un cookie peut être enregistré sur le système d’exploitation de l’utilisateur.
Certains cookies sont indispensables au fonctionnement de notre site web. D’autres cookies sont utilisés à des fins statistiques ou pour analyser les accès à notre site web, ou encore à des fins de marketing ou pour
vous proposer l’utilisation de médias externes. Nous utilisons des cookies temporaires/de session ou des cookies conservés plus longtemps/permanents. Les cookies temporaires sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur. Les cookies permanents sont conservés pendant une période prolongée, mais peuvent être supprimés manuellement à tout moment. Certains cookies sont installés par des tiers. La base juridique pour le traitement des données lors de l’utilisation de cookies indispensables est l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD, dans la mesure où le RGPD s’applique, ainsi que votre consentement lors de l’utilisation de tous les autres cookies. Dans la mesure où nous ne traitons pas vos données sur la base de votre consentement explicite, vos données personnelles ne seront traitées que si cela est nécessaire à la sauvegarde de nos intérêts légitimes ou des intérêts légitimes d’un tiers et si vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux requérant la protection des données personnelles ne prévalent pas.
Dans notre bannière dédiée aux cookies sur notre site web, vous trouverez des informations détaillées sur l’utilisation des différents cookies, notamment sur leur finalité, leur base juridique, leur durée de fonctionnement respective et dans quelle mesure ils sont placés par des tiers ou des tiers ont accès aux données collectées via les cookies, en complément des informations fournies dans notre présente déclaration relative à la protection des données. Vous pouvez y accéder à tout moment en cliquant sur l’icône en bas à gauche de l’écran ou sur le bouton suivant « Paramètres des cookies ». Vous pouvez accepter l’utilisation de chaque catégorie de cookies individuellement. Vous pouvez à tout moment modifier ou révoquer votre consentement dans la bannière dédiée aux cookies.
Si vous n’êtes pas d’accord avec l’utilisation des cookies, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu’il n’accepte aucun cookie de notre part, ou qu’il vous informe lorsqu’un cookie est installé. Vous pouvez également supprimer les cookies existants. Vous trouverez des informations à ce sujet dans le menu «Aide» de votre navigateur. Notre offre en ligne restera utilisable, mais certaines fonctionnalités pourraient être indisponibles ou n’être disponibles que de façon limitée. Vous pouvez également installer un plugin sur le navigateur afin qu’il vous indique si et quand des tiers accèdent à votre navigateur.
6. Demande par e-mail, téléphone ou fax
Si vous nous contactez par e-mail, téléphone ou fax, votre demande (avec toutes les données personnelles
qui en découlent) sera enregistrée et traitée chez nous afin de pouvoir y répondre. Ces données sont traitées aux fins d’exécution d’un contrat dans la mesure où votre demande est liée à un contrat ou est nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement est basé sur notre intérêt légitime à ce que les demandes qui nous sont adressées soient effectivement traitées ou sur votre consentement si celui-ci a été demandé. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement avec effet futur.
7. Liens vers d’autres sites web
Notre site web peut comporter des liens vers d’autres sites web. Nous n’avons aucune influence
sur le respect des règles de protection des données par les exploitants de ces derniers. De même, nous n’avons aucune influence sur la licéité des contenus de ces sites web. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité concernant le contenu d’autres sites web. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu
ou de leur utilisation des données personnelles. Les sites web de tiers ne sont pas soumis à la présente déclaration.
8. Analyse web/autres technologies de tiers
Nous faisons appel à des prestataires de services pour analyser le comportement des visiteurs de notre site web. Dans certaines circonstances, ceux-ci peuvent recevoir de notre part des données de journal et d’autres données et utiliser eux-mêmes des cookies et des technologies similaires pour collecter des données
via notre site web.
- Utilisation d’Adobe Analytics
Nous utilisons le service d’analyse « Adobe Analytics » exploité par Adobe Systems Software Ireland Ltd., 4-6 Riverwalk, Citywest Business Campus, Dublin 24, en Irlande (Adobe).
Dans ce cadre, des cookies stockés sur votre ordinateur enregistrent des données sur le comportement sur notre site web (durée et fréquence des consultations, contenu consulté, origine géographique de l’accès, etc.) qui permettent d’analyser l’utilisation du site web. Sur cette base, Adobe établit pour nous des évaluations de l’utilisation de notre site web et des rapports sur les activités du site.
Vous trouverez des informations relatives à la protection des données d’Adobe Analytics sur https://www.adobe.com/ch_fr/privacy/policy.html. Vous pouvez désactiver Adobe Analytics en téléchargeant puis en installant une extension de navigateur en cliquant sur le lien suivant: https://www.adobe.com/ch_fr/privacy/opt-out.html.
- Utilisation de plateformes de médias sociaux
Le site web intègre des fonctionnalités (plug-ins) de fournisseurs tiers ou de plateformes de médias sociaux (X [anciennement Twitter]), LinkedIn, YouTube). Ces plug-ins permettent à l’utilisateur de partager des contenus sur les réseaux sociaux susmentionnés. Par défaut, les boutons sont désactivés lorsque vous accédez au site web. Cela signifie qu’aucune donnée personnelle n’est transmise aux prestataires tiers respectifs sans l’intervention de l’utilisateur. Une fois que l’utilisateur a activé les boutons et consenti aux traitements de données correspondants, les données, y compris des données personnelles, sont transmises automatiquement aux prestataires tiers correspondants via les plug-ins. Si, lorsqu’il consulte le site web, l’utilisateur est simultanément connecté à son compte sur le réseau du prestataire tiers, ce dernier peut y attribuer la consultation. Nous n’avons aucune influence là-dessus. L’objet et l’étendue de cette collecte de données et du traitement ultérieur des données personnelles sont définis dans les déclarations de protection des données des réseaux sociaux respectifs.- X (anciennement Twitter) : le fournisseur est Twitter International Unlimited Company, One Cumberland Place, Fenian Street, Dublin 2, D02 AX07, Irlande. La déclaration relative à la protection des données de Twitter peut être consultée à l’adresse https://twitter.com/privacy?lang=fr.
- LinkedIn : Le fournisseur est LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin, Irlande. La déclaration relative à la protection des données de LinkedIn est disponible à l’adresse https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy.
- YouTube : Le fournisseur est Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, Irlande. La déclaration relative à la protection des données de Google est disponible à l’adresse https://policies.google.com/privacy?hl=fr.
- Google reCAPTCHA
Pour protéger nos formulaires de contact, nous utilisons le service reCAPTCHA de la société Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, Irlande («Google»). Ce service vérifie si la saisie des données est effectuée par un être humain ou par un programme automatisé. Il prévoit l’envoi à Google de votre adresse IP et, le cas échéant, d’autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. Le traitement repose sur votre consentement. Ces données sont soumises à la politique de confidentialité différente de la société Google. Vous trouverez de plus amples informations sur la politique de confidentialité de Google reCaptcha à l’adresse https://policies.google.com/privacy?hl=fr.
- Friendly Captcha (protection contre les bots et les spams)
Nous utilisons sur notre site «Friendly Captcha», une offre de Friendly Captcha GmbH, Am Anger 3-5, 82237 Wörthsee, Allemagne. Friendly Captcha est utilisé pour rendre plus difficile l’utilisation de notre site web par des programmes et des scripts automatisés (appelés «bots»).
Pour ce faire, nous avons intégré un code du programme Friendly Captcha dans notre site web pour les formulaires d’inscription, afin que l’appareil du visiteur puisse se connecter aux serveurs de Friendly Captcha pour recevoir une tâche de calcul. L’appareil du visiteur résout la tâche de calcul, qui utilise certaines ressources du système, et envoie le résultat de calcul à notre serveur web. Celui-ci prend contact avec le serveur de Friendly Captcha via une interface et obtient en réponse si le calcul a été correctement résolu par l’appareil. En fonction du résultat, nous pouvons appliquer des règles de sécurité aux demandes via notre site web et ainsi, par exemple, les traiter ou les refuser.- Les données sont utilisées uniquement pour la protection contre les spams et les bots décrite ci-dessus.
- Friendly Captcha ne place ou ne lit aucun cookie sur l’appareil du visiteur.
- Les adresses IP ne sont stockées que sous forme hachée, c’est-à-dire cryptée à sens unique, et ne nous permettent pas, ni à Friendly Captcha, d’identifier un individu.
- Si des données personnelles sont stockées, elles seront supprimées dans un délai de 30 jours.
La base juridique du traitement est notre intérêt légitime à protéger notre site web contre les accès abusifs par les bots, donc la protection contre les spams et contre les attaques telles que les demandes de masse. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données lors de l’utilisation de Friendly
Captcha sur https://friendlycaptcha.com/fr/legal/privacy-end-users/
- Plateformes vidéo YouTube et Simplex
Nous utilisons les plateformes YouTube et Simplex pour configurer nos vidéos et les rendre accessibles au public. L’offre de YouTube et de Simplex est une offre de tiers non liés à Swiss Life, à savoir de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, Irlande et de XTENDX AG, Adlikerstrasse 246, 8105 Regensdorf, Suisse.
Certains sites Internet de notre offre contiennent des liens vers l’offre de YouTube et de Simplex. De manière générale, nous ne sommes pas responsables du contenu des sites Internet vers lesquels les liens de nos pages web renvoient. Si vous suivez un lien vers YouTube, nous attirons votre attention sur le fait que YouTube stocke les données de ses utilisateurs (p. ex. informations personnelles, adresse IP) conformément à ses propres politiques d’utilisation des données et les utilise à des fins commerciales.
Nous intégrons des vidéos enregistrées sur Simplex et YouTube directement sur certains de nos sites Internet. Lors de l’intégration de vidéos YouTube, des contenus du site Internet YouTube sont affichés dans certaines parties d’une fenêtre du navigateur. Cependant, les vidéos YouTube ne sont accessibles que par un clic de l’utilisateur. Cette technique est également appelée le « framing ». Lorsque vous consultez une (sous-)page de notre offre Internet sur laquelle des vidéos YouTube sont intégrées sous cette forme, une connexion aux serveurs YouTube est établie et le contenu est affiché au moyen d’une communication à votre navigateur sur le site Internet.
L’intégration de contenus YouTube n’a lieu qu’en « mode de protection des données étendu ». Ce mode est prévu par YouTube et garantit que YouTube ne sauvegarde pas de cookies sur votre appareil. Toutefois, lorsque vous consultez les pages concernées (soit lorsque vous cliquez sur la vidéo), l’adresse IP ainsi que d’autres données éventuelles (voir à ce sujet la politique de confidentialité du prestataire) sont transférées, communiquant quelles pages vous avez consultées.
Vous pouvez empêcher l’utilisation de ces cookies grâce aux paramètres et à une extension dans votre navigateur (« opt-out »).
Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données dans les déclarations relatives à la protection des données des prestataires respectifs. La déclaration relative à la protection des données de Google est disponible à l’adresse https://policies.google.com/privacy?hl=fr. Vous trouverez la déclaration relative à la protection des données de XTENDX AG à l’adresse https://xtendx.com/en/privacy-policy/.
Questions et commentaires
Si vous avez des questions, des suggestions ou des commentaires à propos de la protection des données, nous vous invitons à envoyer un e-mail à l’adresse suivante:
dataprotectionAM@swisslife-am.com.
Notre déclaration complémentaire relative à la protection des données pour le site web ainsi que les informations relatives à la protection des données concernant notre traitement des données conformément aux articles 13, 14 et 21 du Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD), à l’article 19 de la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et aux articles 13, 14 et 21 du règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni (UK GDPR) peuvent être modifiées de temps à autre. Toutes les modifications seront publiées sur notre site web. Les anciennes versions sont disponibles sur demande à l’adresse indiquée dans la rubrique « Questions et commentaires ».
Swiss Life Asset Managers, Août 2023